Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CoproSpace, éditée par Antoine Lopez-Mallen, auto-entrepreneur (SIRET : 882 148 737 00019). CoproSpace est une application SaaS de gestion du conseil syndical permettant la gestion documentaire, le suivi des interventions, la gestion des prestataires et la coordination des copropriétés.

2. Acceptation

L'accès à la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Tout utilisateur qui ne souhaite pas être lié par ces conditions doit s'abstenir d'utiliser la plateforme.

3. Accès au service

L'accès à CoproSpace est réservé aux organisations invitées. Chaque organisation dispose d'un espace isolé. L'accès est conditionné à :

• La création d'un compte avec une adresse e-mail valide
• L'invitation par un administrateur d'organisation
• L'activation de l'authentification à deux facteurs (MFA) si requise par l'organisation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Utiliser la plateforme dans le respect de la législation en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres organisations
• Signaler toute faille de sécurité à privacy@coprospace.fr
• Obtenir les consentements nécessaires avant de saisir des données personnelles de tiers (prestataires)

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. L'organisation administratrice est responsable des données personnelles qu'elle saisit dans la plateforme (notamment les données des prestataires). CoproSpace agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour ces données.

6. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. En cas d'indisponibilité prolongée, l'éditeur informera les utilisateurs dans les meilleurs délais.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant CoproSpace (interface, code, logos, architecture) est la propriété exclusive d'Antoine Lopez-Mallen. Les contenus créés par les utilisateurs (documents, commentaires) restent leur propriété ; ils accordent à CoproSpace une licence d'hébergement pour la durée de leur utilisation du service.

8. Limitation de responsabilité

CoproSpace est fourni "en l'état". L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ni de la perte de données résultant d'une action de l'utilisateur. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'organisation au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant privacy@coprospace.fr. Les données sont supprimées conformément à la politique de conservation décrite dans la Politique de confidentialité. L'éditeur peut résilier l'accès en cas de violation des CGU, sans préavis.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail ou via la plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.